Browsing by Author "صارة رماني"

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الحماية الجزائية لبطاقة الائتمان
(University Center of Tindouf, 2024-06-10) صارة رماني; صارة رماني
La carte de crédit est l’un des moyens de transactions commerciales les plus répandus أ,en raison de ses nombreux avantages أ,mais son exploitation négative a conduit à son utilisation abusive illégale أ,elle a donc dû être protégée ب La protection pénale de la carte de crédit est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions juridiques et des problèmes liés aux crimes dont l’existence a été liée au développement de cette technologie ب La jurisprudence et le pouvoir judiciaire ont divergé sur la mesure dans laquelle il est possible d’adapter la responsabilité pénale du titulaire légitime et d’autres personnes en cas d’utilisation illégale de la carte de crédit en l’absence de dispositions législatives propres أ,et sur ce point nous avons préféré aborder le sujet à travers deux chapitres أ,le premier chapitre est la responsabilité pénale de la carte de crédit par son propriétaire أ,et le deuxième chapitre est la responsabilité pénale de l’utilisation illégale de la carte de crédit par d’autres ,أ conduisant à la conclusion et aux résultats et recommandations qu’elle contient.